Conditions d’utilisation
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre, d’une part, LA BANDE À LOLO, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 988 917 514 00016, dont le siège est situé au centre d’affaires Synergie SA, rue Lavoisier – ZI Sainte Agathe, 57190 Florange, France, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat via les sites www.labandealolo.com ou www.labandealolo.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande effectuée sur l’un des sites précités implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans réserve.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française, qui fait seule foi en cas de litige.
Archivage et preuve
LA BANDE À LOLO archive les présentes CGV dans des conditions raisonnables permettant d’en assurer la conservation et la restitution. Ces archives sont considérées comme preuve des relations commerciales entre les parties.
ARTICLE 1 : Définitions
Client : toute personne, inscrite ou non sur le Site, qui passe une commande de Produits via le Site Internet.
Commande : action par laquelle le Client sélectionne un ou plusieurs Produits, choisit les modalités de livraison et procède au paiement. La Commande est considérée comme définitive une fois le règlement validé. Elle est alors prise en charge par LA BANDE À LOLO pour traitement et expédition conformément aux présentes CGV.
Contrat : désigne l’ensemble constitué des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, de conditions spécifiques applicables à certaines opérations commerciales. Le Client reconnaît que tout autre document contradictoire sera inopposable à LA BANDE À LOLO.
Données personnelles : informations à caractère personnel communiquées par un Client personne physique lors de l’utilisation du Site ou lors d’une Commande, permettant directement ou indirectement son identification.
Parties : désigne collectivement LA BANDE À LOLO et toute personne utilisant le Site, qu’elle soit Cliente ou non.
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.
Utilisateur : toute personne, physique ou morale, naviguant sur le Site, qu’elle effectue un achat ou non.
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour finalité de définir les modalités d’utilisation du site internet de LA BANDE À LOLO, les conditions de passation de commande, ainsi que le cadre des relations contractuelles entre LA BANDE À LOLO et tout Utilisateur du site, qu’il soit simple visiteur ou Client.
Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation du site www.labandealolo.com ou www.labandealolo.fr, et à toute Commande effectuée via ces plateformes. En accédant au Site ou en effectuant un achat, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
LA BANDE À LOLO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans notification préalable. Toute modification prend effet dès sa mise en ligne sur le Site. Les Utilisateurs seront informés par tout moyen approprié, et l’utilisation continue du Site après modification vaudra acceptation des nouvelles conditions.
La version des CGV applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de sa validation. Chaque Commande implique l’acceptation des CGV en vigueur, que le Client reconnaît expressément.
L’Utilisateur reconnaît avoir obtenu toutes les informations nécessaires concernant les Produits proposés, leurs caractéristiques essentielles ainsi que les modalités de livraison, préalablement à toute Commande. Il est seul responsable du choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins.
Pour passer commande sur le Site, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure et juridiquement capable, ou une personne morale représentée par un mandataire dûment habilité. En cas contraire, il déclare disposer de l’autorisation de son représentant légal pour effectuer une Commande.
ARTICLE 3 : Conditions d’utilisation du Site
L’utilisation du Site est régie par les présentes CGV ainsi que par les conditions d’utilisation disponibles sur le Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber ou endommager le fonctionnement du Site, ni à collecter illégalement des données sur celui-ci
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les produits, modèles, noms, visuels ou contenus diffusés par LA BANDE A LOLO, la marque restant l’unique titulaire de l’ensemble de ces droits.
La marque LA BANDE A LOLO, ainsi que l’ensemble des éléments présents sur le site (textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, designs de produits, bande adhésive, formes et concepts exclusifs) sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou non, sur quel que support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de LA BANDE A LOLO.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon, pouvant entraîner des poursuites civiles et pénales.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprétée comme conférant au Client un droit quelconque sur les éléments protégés de la marque La Bande à Lolo.
ARTICLE 5 : Validité et intégralité des CGV
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations entre les parties.